Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Page mise à jour le: 18 mai 2022