Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Dossier
Union libre
Vérifié le 17/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Page mise à jour le: 18 mai 2022