Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Formulaire
Déclaration 2021 des revenus 2020 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 18 mai 2022