Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Formulaire
Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (Formulaire)
Vérifié le 27/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande de réduction du malus automobile accordée aux familles comprenant au moins 3 enfants à charge pour un seul véhicule par foyer.
À adresser jusqu'au 31 décembre de la 2
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 18 mai 2022