Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Formulaire

Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à accompagner :

  • de la liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
  • ou de la liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.

Accès à la notice après le formulaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Page mise à jour le: 18 mai 2022