Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Formulaire
Anah : engagement du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire 13470*04)
Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au propriétaire bailleur d'un logement social ou très social de consigner son engagement auprès de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 18 mai 2022