Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Formulaire

Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :

  • la préfecture,
  • ou la sous-préfecture,
  • ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.

Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 18 mai 2022