Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Modèle de document
Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez (Modèle de document)
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bailleur doit être prévenu par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 18 mai 2022