Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Modèle de document

Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)

Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Page mise à jour le: 18 mai 2022