Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Formulaire
Formulaire de demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825)
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire peut toujours être utilisé même si vous êtes un étranger sans titre de séjour valide.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 18 mai 2022