Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*01)
Vérifié le 18/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 18 mai 2022