Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Modèle de document

Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Page mise à jour le: 18 mai 2022