Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Modèle de document
Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À
Objet : demande de certificat de non paiement
Le chèque n°
Je vous prie donc de bien vouloir m'adresser un certificat de non-paiement en vue d'une éventuelle saisie.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 18 mai 2022