Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Service en ligne
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Page mise à jour le: 18 mai 2022