Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Formulaire

Permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11287*02)

Vérifié le 03 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 18 mai 2022