Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Formulaire

Demande d'injonction de payer européenne (Formulaire)

Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 18 mai 2022