Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Formulaire

Fiche plaisance (Formulaire)

Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 18 mai 2022