Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Simulateur
Calculer les indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 02/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) susceptibles d'être fixées par le juge aux prud'hommes, en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 18 mai 2022