Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Modèle de document
Vente d'immeuble à rénover : attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ (Modèle de document)
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Page mise à jour le: 18 mai 2022