Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Modèle de document

Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document)

Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Destinataire</Variable>

<Variable>Adresse du destinataire</Variable>

<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>date</Variable>

<span class="miseenevidence">Objet : autorisation parentale de travail pour un mineur</span>

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

Je soussigné <Variable>Prénom nom</Variable>,

parent de l'enfant <Variable>Prénom nom</Variable> né(e) le <Variable>date de naissance de l'enfant</Variable>,

disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société <Variable>nom de la société</Variable> à l'embaucher

du <Variable>date de prise de poste</Variable> au <Variable>date de fin d'occupation de poste</Variable>

en tant que <Variable>nature du poste occupé</Variable> dans le respect des dispositions du code du travail relatives au travail des mineurs (articles L4153-1 à L4153-7, article L6221-1, article L7124-1 et articles D4153-1 à D4153-7).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 18 mai 2022