Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Service en ligne

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)

Vérifié le 25/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  • Vous décrivez votre projet.
  • Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  • Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  • Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  • Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

  À savoir

la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Renseignement par téléphone

Numéro d'appel : 0173600130

Ce service est accessible au prix d'un appel local aux horaires suivants :

Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur.

  • Lundi : 8h30 à 18h15
  • Mardi : 8h30 à 13h
  • Mercredi : 8h30 à 13h
  • Jeudi : 8h30 à 18h15
  • Vendredi : 13h à 17h

 Attention :

le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Page mise à jour le: 18 mai 2022