Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Modèle de document

Modèle de demande de temps partiel pour motif thérapeutique (Modèle de document)

Vérifié le 27/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le modèle figure à la page 14.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 18 mai 2022