Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Modèle de document

Modèle d'attestation sur l'honneur pour conciliateur de justice (Modèle de document)

Vérifié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 18 mai 2022