L'<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/professionnels/?xml=F24332">effectif de l'entreprise</a> calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte.
Pour calculer l'effectif global et l'effectif moyen, il faut opérer un décompte.
Le <span class="miseenevidence">calcul de l'effectif mensuel </span>prend en compte tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.
Le <span class="miseenevidence">calcul de l'effectif annuel est établi </span>au niveau de l'entreprise tous établissements confondus et est égal à la moyenne des effectifs de chaque mois de l'année N - 1 (effectif moyen annuel). Les personnes sont décomptées d'après le nombre de jours pendant lesquels elles ont été employées.
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : une entreprise a eu une activité saisonnière du 01/05/2017 au 31/10/2017, avec 11 salariés en mai et octobre, 15 en juin, et 23 en juillet, août et septembre.
L'effectif est égal à : (11 + 15 + 23 + 23 + 23 + 11) / 6 = 17,666, soit 17,66 salariés.
Modes de décompte des salariésCatégories | Modes de décompte |
Salariés en <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/professionnels/?xml=R24389">CDI</a> à temps plein, qu'ils soient présents ou absents pour maladie ou congé | Les salariés suivants sont comptés pour une unité chacun : - Salariés ayant travaillé la totalité du mois - Salariés en forfait jours, quelle que soit la durée de leur forfait - Salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé de maternité, d'adoption ou congé parental d'éducation par exemple) |
Travailleurs à domicile | Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun |
Salariés en <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/professionnels/?xml=R2454">CDD</a> | - Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun - Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail - Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen |
Salariés intérimaires | Ils sont comptés à la fois dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice |
Salariés intermittents | - Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun - Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail |
Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents depuis au moins 1 an, salariés d'un contrat de travail temporaire (intérimaires) | - Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun - Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail - Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen |
Salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail | Chaque salarié est pris en compte au prorata de son temps de travail (somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail) |
Les personnes suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul des effectifs :
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Salariés en CDD et travailleurs temporaires qui remplacent un salarié absent
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Personnes en alternance : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sauf pour la tarification liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
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Personnes en contrat unique d'insertion (CUI) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sauf pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel.
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Stagiaires : étudiants ou en formation professionnelle
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Dirigeants : gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA, présidents et dirigeants de SAS
Il existe des cas particuliers :
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Les VRP multicartes sont exclus de l'effectif global mais compris dans l'effectif moyen
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Les salariés embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA) sont exclus de l'effectif global, mais inclus dans l'effectif moyen
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Les personnes handicapées employées par un centre d'aide par le travail (CAT) appartiennent à l'effectif de l'association gestionnaire du CAT
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Les travailleurs intérimaires sont comptabilisés à la fois dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire et dans celui de l'entreprise utilisatrice.
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Les salariés détachés ou mis à disposition d'une autre entreprise (<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/professionnels/?xml=F22542">prêt de main-d'œuvre</a>) sont comptés dans l'entreprise qui a conclu le contrat de travail