Professionnels
Fiche pratique
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les employeurs agricoles qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé <span class="expression">TO-DE</span> est prolongé jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
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Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Sénat
Page mise à jour le: 27 juillet 2018