Aide pour artisan, commerçant ou agriculteur impacté par le coronavirus
Vérifié le 06 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Artisan - Commerçant
Agriculteur
Une aide financière exceptionnelle est mise en place pour les artisans et les commerçants pour les aider face aux conséquences économiques du coronavirus. L'aide est versée de façon automatique par l'Urssaf, aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier.
Une aide financière est mise en place pour les artisans et commerçants. Elle vise à soutenir leur activité face aux conséquences économiques du coronavirus.
Le montant de l'aide correspond à celui des cotisations de retraite complémentaire versées par l'artisan ou le commerçant concerné sur la base de ses revenus de 2018.
Elle peut aller jusqu'à 1 250 €.
Le montant de l'aide est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
L'aide aux artisans et commerçants est versée de façon automatique par l'Urssaf.
Aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier.
L'allocation couvre le coût du remplacement de l'agriculteur dans la limite de 112 € par jour.
Embauche directe
Via un service de remplacement
L'allocation est versée à l'agriculteur s'il a fait lui-même une embauche pour assurer le remplacement.
Elle est versée en totalité sur présentation des fiches de paye du remplacement.
Par contre, elle n'est versée que pour moitié sur présentation du contrat de travail du remplaçant. L'autre moitié ne sera versée qu'une fois les fiches de paye du remplaçant communiquée
L'allocation est disponible sur toute la période d'épidémie de coronavirus.
Un exploitant qui a embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 peut bénéficier rétroactivement de l'allocation à compter de cette date.
Attention :
l'allocation de remplacement n'est pas cumulable avec les indemnités journalières que peut toucher l'agriculteur en arrêt maladie.
Si l'agriculteur trouve un remplaçant en faisant appel à un service de remplacement, l'allocation est versée directement à ce service.
