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Formulaire

Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*05)

Vérifié le 21 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 27 juillet 2018