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Formulaire

Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - Micro-entreprises (Formulaire 14109*09)

Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 27 juillet 2018