Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour un déménagement en France, il faut soit s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile, soit déclarer sa nouvelle adresse à la mairie. Un Français qui revient vivre en France doit, le plus souvent, s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui part résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie, ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.
En France
Départ pour l'étranger
Retour définitif en France
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes démarches que pour une 1re inscription.
Mais les personnes déménageant, pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 10 juin 2021. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :
Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 10 juin 2021 :
un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 14 mai 2021
et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite
Il faut fournir à la mairie les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 10 juin 2021 :
Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 14 mai 2021, et les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date
Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 14 mai 2021, et les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date
Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 14 mai 2021
Il faut fournir à la mairie les documents suivants :
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans avoir à réaliser aucune autre démarche.
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
En ligne
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par courrier
Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif du nouveau domicile.
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :
votre commune de naissance
la commune de votre dernier domicile
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Comment s'inscrire ?
En ligne
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par courrier
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Comment s'inscrire ?
En ligne
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par courrier
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :