Particuliers

La mairie d’Ornex  n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports

 

Comment faire si...

Je déménage

Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant/après ce déménagement, je dois effectuer diverses démarches auprès des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent mes dossiers (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, ...). Les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.

Je dois informer mon bailleur <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F1168">en respectant un délai de préavis pouvant aller de 1 à 3 mois</a> avant le déménagement.

Avant de quitter votre logement, je dois effectuer avec lui ou son représentant (agent immobilier) un <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F33671">état des lieux</a>. S'il refuse, je peux <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F10696">faire appel à un huissier</a>.

Je récupérerai <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F31269">le dépôt de garantie</a> versé auprès de ce propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon déménagement.

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2604">arrêté de compte de charges</a>.

 Attention :

je dois <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F19134">conserver les papiers concernant le logement</a> pendant un certain temps.

  • Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F1881">changer d'établissement</a> ou <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F10720">maintenir les enfants dans leur ancienne école</a>.
  • Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il faut procéder au <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F20393">changement d'établissement</a>.
  • Si nécessaire, il faut réorganiser la <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F601">garde des enfants</a> en dehors du temps scolaire.

 Attention :

en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F18786">droit de visite et d'hébergement</a>.

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

  • Le déménageur <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F33997">est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet</a>, je peux donc en demander le remboursement,
  • Je peux être <a href="https://www.inc-conso.fr/content/le-demenagement-en-20-questions" target="_blank">indemnisé en cas de retard</a> ,
  • Je peux obtenir un <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F33997">devis gratuit</a>,
  • Je peux <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et" target="_blank">vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs</a> .

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés,
  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels,
  • Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal, si tel est le cas.

Que je vive seul(e) ou en couple, je peux solliciter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir des aides financières pour déménager (facture déménageur, location camion, ...) ou m'installer (achat du mobilier de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité, ...), notamment par le biais du <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F1334">Fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux demander une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2008">prime de déménagement</a> à ma Caf ou à la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture déménageur, location camion, ...). Je dois faire ma demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de <a href="https://www.actionlogement.fr/financement-mobilite" target="_blank">l'aide Mobili-pass d'Action logement</a> , sous certaines conditions.

Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_agri-mobilite_fev2020.pdf" format="application/pdf" poids="842.1 KB" target="_blank">l'aide Agri Mobilité d'Action logement</a> , sous certaines conditions.

Si je viens d'intégrer la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux bénéficier de <a href="https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home" target="_blank">l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)</a> , sous certaines conditions.

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.

Il n'existe pas de congé légal en cas de déménagement du salarié. Toutefois, des dispositions conventionnelles, collectives ou un usage d'entreprise peuvent prévoir un ou plusieurs jours de congés pour déménagement.

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F34539">autorisation d'absence</a>.

  • J'effectue les <a href="https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/je-demenage-jemmenage-les-demarches-pour-lelectricite-et-le-gaz-naturel/" target="_blank">démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité</a> . Je m'informe des <a href="http://calculettes.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs" target="_blank">fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune</a> .
  • J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=N20278">opérateurs de téléphonie, télévision, internet</a>.
  • Je m'informe de la façon dont je peux <a href="https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/demenagement-que-faire-pour-avoir-un-acces-a-internet-dans-mon-nouveau-logement.html" target="_blank">avoir accès à internet</a> dans mon nouveau logement.

  À savoir

si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, <span class="expression">pour motif légitime</span>.

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements.

Je peux <span class="miseenevidence">déclarer, par internet et en une seule opération</span>, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf, ...).

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Administrations

Je dois avertir le <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F383">service des impôts</a>.

  À savoir

je dois payer la<a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee" target="_blank">taxe d'habitation</a> pour le logement dont j'ai la disposition au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année.

Si je paie la <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F22730">redevance des ordures ménagères</a>, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ afin d'arrêter la facturation.

Si je suis propriétaire ou héritier d'une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F31001">concession funéraire</a>, ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Si je change de département, je fais, si nécessaire, une <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F31661">déclaration de détention d'armes</a> à la préfecture de mon nouveau domicile.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

  • <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F827">Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)</a>,
  • <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F737">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</a> ou éventuellement <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F23671">l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public</a>,
  • Complémentaire santé, mutuelle
  • <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2504">Caisse(s) de retraite</a>.

Banque - Assurance

Je transmets mes nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

  • mes comptes bancaires,
  • mon <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F10827">assurance habitation-locataire,</a>
  • mon <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2595">assurance auto</a>,
  • mon assurance-vie.

Je transmets mes nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

  • mes comptes bancaires,
  • mon <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F10830">assurance habitation - propriétaire,</a>
  • mon <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2595">assurance auto</a>,
  • mon assurance-vie.

Emploi - Travail

Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F1637">Pôle emploi</a>.

Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F12118">carte grise</a>.

Si mon véhicule est en <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F33425">leasing</a> ou en <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F33536">location longue durée (LLD)</a>, je contacte l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 À noter

il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

Je n'ai pas besoin de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

Si je veux néanmoins que ma nouvelle adresse y figure, je dois faire une demande de renouvellement de ma <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=N358">carte d'identité</a> et de mon <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=N360">passeport</a>.

Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F1241">centre du service national</a>.

Je dois m'inscrire sur les <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F1372">listes électorales</a> de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si je suis citoyen d'un État membre de l'<a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R41270">Union européenne</a> :

  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,
  • Je peux m'inscrire sur les <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F1937">listes électorales</a> de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Je dois faire modifier mon <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=N110">titre de séjour</a>.

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois actualiser son dossier dans le <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R31831">fichier national d'identification des carnivores domestiques</a>.

Je peux choisir un nouveau <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F163">médecin traitant</a>, parce que son cabinet se situe à proximité de mon nouveau domicile par exemple.

Pour en savoir plus

Page mise à jour le: 18 mai 2022