Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :
- Naturalisation accordée par décret
- Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
- Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
- Déclaration en tant <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R12668">qu'ascendant</a> d'un(e) Français(e)
- Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
- Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
- Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F15395">possession d'état de Français</a>.
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Vous recevez l'invitation dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant l'acquisition de la nationalité.
Au cours de la cérémonie, la <span class="miseenevidence"><a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a> </span> vous est remise.
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un <span class="miseenevidence">congé d'au moins une demi-journée</span> pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Questions ? Réponses !
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Établissement de la filiation par possession d'état
Famille
Pour en savoir plus
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
Page mise à jour le: 18 mai 2022