Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française. Des conditions sont à respecter, liées notamment à la résidence régulière en France et à l'assimilation à la communauté française. Ce n'est pas un droit. L'administration dispose donc d'un pouvoir d'appréciation pour refuser la demande.
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Pour en savoir plus
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Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
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Ministère chargé de l'intérieur
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Page mise à jour le: 18 mai 2022