Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Question-réponse
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> le nom de la personne avec qui vous <span class="miseenevidence">êtes marié(e)</span>.
Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre <span class="miseenevidence">nom de famille</span> :
- soit le nom de <span class="miseenevidence">votre époux(se)</span>,
- soit un <span class="miseenevidence">double nom</span> composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez. Dans ce cas, les 2 noms sont réunis par un tiret.
Le nom du concubin ou du partenaire de Pacs ne peut pas être utilisé comme nom d'usage.
La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire
Vous devez vous identifier via <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R48788"> France Connect</a>.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Formulaire <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Carte grise originale
- <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
- <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F1432">Extrait d'acte de mariage</a> ou livret de famille
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://ornex.fr/vivre-a-ornex/service-public-fr/particuliers/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
À noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Page mise à jour le: 18 mai 2022