Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Modèle de document
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus
- Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Page mise à jour le: 18 mai 2022