Particuliers
La mairie d’Ornex n’est pas équipée d’une station biométrique pour établir les pièces d’identité et les Passeports
Formulaire
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)
Vérifié le 02/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Page mise à jour le: 18 mai 2022