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Question-réponse

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Vérifié le 29/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs (à partir de 11, 20, 50 ou 200 salariés), cela peut avoir des conséquences : nouvelle obligation de déclaration, modification des taux pour les cotisations sociales... Pour diminuer des augmentations qui seraient trop fortes, des dispositifs de « lissage des seuils » sont, dans certains cas, mis en place. Ils permettent d'étaler dans le temps les modifications de taux.